Les contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 permettent de financer des actions de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire prévues dans le documents d'objectifs du site Natura 2000.

Télécharger le programme d'actions de la vallée du Gardon de Saint-Jean


La signature de contrats se base sur le volontariat de propriétaires et/ou gestionnaires de parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000 "Vallée du Gardon de Saint-Jean" qui souhaitent mettre en oeuvre des actions sur leurs parcelles.

Signés pour une durée de cinq ans, il existe trois types de contrat Natura 2000 :

- les contrats non agricoles-non forestiers,

- les contrats forestiers,

- les contrats agricoles (appelés Mesures agro-environnementales et climatiques).

Pour en savoir plus sur les contrats agricoles :

télécharger le programme agro-environnemental et climatique 2015

En contrepartie de la mise en oeuvre d'actions respectant un cahier des charges, une aide financière est accordée au signataire (à hauteur de 100% du coût des travaux, excepté pour les contrats agricoles où il s'agit d'une indemnisation unitaire annuelle).

De manière générale, un contrat comporte :

  • le descriptif et la délimitation spatiale des opérations à effectuer pour l’entretien ou la restauration des enjeux écologiques,
  • le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie,
  • le descriptif des engagements non rémunérés,
  • les points de contrôle et les justificatifs à produire pour vérifier le respect des engagements.

Pour plus de renseignements et/ou dans le cas où vous seriez intéressé pour contractualiser, n'hésitez pas à contacter la structure animatrice du site.

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