Le régime des évaluations des incidences

 

Une évaluation des incidences, à quoi ça sert ?

L’objectif de l’évaluation des incidences d’un projet est de prévenir d’éventuels dommages aux espèces et milieux remarquables sans pour autant mettre la nature sous cloche.

Il s’agit donc de vérifier en amont de leur réalisation que les projets ne portent pas atteinte aux espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire et, éventuellement, de les réajuster de manière à éviter ou limiter ces incidences défavorables.

 

Qui est concerné ?

Tout porteur de projet est concerné, que vous soyez une collectivité, une entreprise, une association ou un particulier, sachez que votre projet peut être soumis à une évaluation des incidences.

C’est au porteur de projet de vérifier si son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences puis d’en rédiger le dossier si c’est le cas. La prise en compte des enjeux écologiques dès le montage du projet permet d’éviter des potentiels impacts négatifs et de faciliter sa réalisation par la suite.

 

Quels sont les projets soumis à évaluation des incidences ?

Les projets situés dans ou à proximité d’un site Natura 2000 et soumis à une évaluation des incidences figurent dans plusieurs textes réglementaires.

Concernant le site Natura 2000 "Vallée du Gardon de Saint-Jean", le tableau ci-dessous récapitule les textes réglementaires sur ce territoire.

 

  Votre projet se situe dans le GARD Votre projet se situe en LOZERE

 

Projets relevant déjà d'un régime d'autorisation, de déclaration ou d'approbation administrative nationale

 

Décret national du 09/04/2010

 Arrêté n°2013-169-0006 du 18/06/2013

Arrêté n°2013-219-0002 du 06/08/2013

 

Projets ne relèvant d'aucun régime juridique

 

 Arrêté n°2013-169-0005 du 18/06/2013  Arrêté n°2013-219-0001 du 6/08/2013
 

 

Tableau récapitulatif réalisé par la DDTM du Gard

 Tableau récapitulatif réalisé par la DDT Lozère

 

La disposition « filet » permet également au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif des évaluations des incidences s'il juge qu’elles peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000.



Comment faire son évaluation des incidences ?

Pour aider les porteurs de projet devant faire une évaluation des incidences, les services de l’Etat qui sont les services instructeurs du dispositif, proposent des formulaires pour la réalisation des dossiers :

 

 

En savoir plus

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter les services de l'Etat (DDT/DDTM de votre département) ainsi que la structure animatrice du site Natura 2000.


Liens utiles concernant les évaluations des incidences

Site internet du Ministère

Site internet de la DREAL Occitanie

Site internet de la DDTM du Gard

Site internet de la DDT de la Lozère

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Réunion d’informations « Evaluation des incidences Natura 2000 » du 4 juin 2015

La réunion, qui s'est tenue à Valleraugue le 4 juin 2015, a été organisée à destination des élus, secrétaires et agents de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes (CCCAC) et des communes.

La CCCAC portant l'animation des sites Natura 2000 "Vallée du Gardon de Saint-Jean" et "Causse Noir" et son territoire étant concerné au total par 7 sites Natura 2000, elle a jugé nécessaire d'organiser une réunion d'informations à propos des évaluations d'incidences Natura 2000.

La DDTM 30 et le Parc National des Cévennes ont pu intervenir aux côtés de la chargée de mission Natura 2000 lors de cette demi-journée, pour répondre au mieux aux interrogations des participants.

21 participants (hors organisateurs) ont participé à la réunion, dont 11 élus et 10 employés communautaires ou communaux.


Documents relatifs à la réunion, utiles en cas de nouveau projet sur le territoire:


Diaporama de la présentation du 4 juin 2015

Synthèse des élèments à retenir

Carte des sites N2000 sur le territoire de la CCCAC 

Cas particulier de la zone coeur du Parc National des Cévennes :

Modalités d'évaluation des incidences

Evaluation très simplifiée

Evaluation simplifiée

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